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Vote du 25 septembre 2005
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Dits et contredits autour d'une votation Dumping ou pas dumping? «900 francs par mois dans l’agriculture, ce n’est pas du dumping, c’est tout simplement le niveau actuel des salaires. C’est peu, j’en conviens. [Mais] ce n’est donc pas du dumping que l’on peut sanctionner». Peter Hasler, directeur de l’Union patronale suisse, in La Vie économique n°3, 2004, page 20. «La situation n’a fait qu’empirer depuis juin 2004. […] On travaille pour 18 francs, quand la CCT définit un salaire de 28 francs». Vasco Pedrina, co-président d’UNIA et militant pour le oui, conférence de presse de l’USS, 21 octobre 2004. «On ne peut pas introduire la libre-circulation des personnes et croire qu’il ne se passera rien. Même si les mesures d’accompagnement jouent leur rôle, il y aura pression générale sur les salaires». Serge Gaillard, secrétaire central de l’Union syndicale suisse, conférence de presse de l’USS, 21 octobre 2004. «Nous ne savons rien des salaires auxquels les personnes nouvellement arrivées en provenance de l’UE sont engagées par ailleurs». Serge Gaillard, secrétaire central de l’Union syndicale suisse, conférence de presse de l’USS, 21 octobre 2004. «Les autorités parlent de 39000 personnes en l’espace de trois mois seulement. Nous ne savons malheureusement pas dans quelles branches ces gens travaillent». Serge Gaillard, secrétaire central de l’Union syndicale suisse, conférence de presse de l’USS, 21 octobre 2004. «On peut dire que 100% des entreprises étrangères envoyant des employés en Suisse pratiquent le dumping salarial». Ardelio Murer, secrétaire syndical UNIA-St-Gall, in l’Agefi, 22 octobre 2004 «Ils acceptent ces conditions parce qu’ils n’ont pas le choix. Etant donné le taux de chômage en Allemagne, les employeurs trouvent sans problème des personnes qui ont épuisé leurs indemnités et pour qui tout est mieux que rien». Ardelio Murer, secrétaire syndical UNIA-St-Gall, in l’Agefi, 22 octobre 2004 «Si Ardelio Murer ne connaît pas, dans le canton de St-Gall, de cas de logement dans une écurie (un exemple enregistré dans le canton de Schaffhouse), il a vu cinq charpentiers logés dans une roulotte, sans WC. «Et l’employeur est une grande entreprise, employant des milliers de personnes. Nous sommes en train de revenir des décennies en arrière. Les abus augmentent tous les jours». L’Agefi, 22 octobre 2004. «Cet été, une entreprise de peinture et de plâtrerie basée à Weil am Rhein (D) a versé à son personnel occupé sur un chantier lausannois entre CHF 17 et 21.- par heure, soit près de 40% moins que les salaires locaux pratiqués dans la branche. Le 12 octobre, sur un chantier de la Broye vaudoise, des charpentiers originaires d’Allemagne étaient rémunérés CHF 17.- par heure, au lieu des CHF 28.- exigés par la CCT du second’œuvre». Vasco Pedrina, co-président d’UNIA, conférence de presse de l’Union syndicale suisse, 21 octobre 2004. «Pour la cuisine, le service et la réception, nous trouvons en Allemagne des collaborateurs très qualifiés dont les prétentions de salaires restent modestes». Thomas Allemann, directeur chez Hôtelleriesuisse (organisation faîtière des employeurs de l’hôtellerie), in 24 Heures, 2-3 octobre 2004. «Manpower Suisse s’est mis à recruter en masse des chômeurs est-allemands: 500 depuis le début de l’année, et plus de 200 depuis le 1er juin 2004, date de l’entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. L’agence de placement jure qu’elle ne recourt jamais au dumping salarial. Les prétentions des candidats restent pourtant très inférieures aux «smics» usuels ou conventionnels. Et le chiffre d’affaires de Manpower a progressé de 25% dans le bâtiment au troisième trimestre». 24 Heures, 2-3 octobre 2004. «Oui, les salaires nominaux vont baisser». Jean-Daniel Gerber, secrétaire d’Etat à l’économie, in Le Temps, 26 mai 2005 «Dans certaines branches, comme dans le secteur des banques et des assurances, de l’ingénierie ou dans l’industrie, la pression sur les salaires devra bien s’exercer». Christoph Blocher, grand entrepreneur, conseiller fédéral UDC, partisan du OUI, in Tages-Anzeiger, 5.7.05 Immigration et paquet du 25 septembre «Les Européens sont arrivés en plus grand nombre [dans le cadre des premiers accords bilatéraux], alors que les ressortissants des pays tiers sont en diminution. «C’est exactement ce que nous voulions!» rappelle la conseillère d’Etat bernoise Elisabeth Zölch».Le Courrier, 1er juillet 2005. «Il s’agit d’Européens [qui viendront en Suisse selon l’extension de l’accord] majoritairement catholiques, qui posent moins de problèmes d’intégration». Philipp Mueller, conseiller national radical et «père» de l’initiative visant à limiter la population étrangère à 18% militant du oui le 25 septembre, in Le Courrier 17 août 2005. «Dire non à l'extension de l'accord bilatéral aux ressortissants des nouveaux pays membres de l'UE, c'est dire oui à l'immigration sauvage». «Il faut oser la libre circulation.» Christoph Blocher, conseiller fédéral, 1er juin 2005 «Or ce parti [l’UDC] combat tout ce qui permet de réguler la libre circulation et les mouvements de population». Jean-Claude Rennwald, secrétaire central d’UNIA, in Le Temps, 1er juin 2005 «Ce qui vaut aujourd’hui vaudra également demain: seuls seront admis en Suisse les étrangers munis d’un contrat de travail ou ayant des moyens de subsistance.» Rudolf Stämpfli, président de l’Union patronale suisse, in Employeur suisse, 11 août 2005. Des effets des mesures d’accompagnement… «Il faut renforcer la protection contre le licenciement des représentant.e.s élu.e.s des travailleuses et des travailleurs, car les commissions tripartites vont dépendre des renseignements que leur fourniront les représentant.e.s du personnel. Mais tant que les membres des commissions d’entreprise ne seront que très mal protégés contre les licenciements, il est irréaliste de croire à l’efficacité des mesures». Serge Gaillard et Daniel Oesch, secrétaires centraux de l’Union syndicale suisse, Texte 3 pour l’Assemblée des délégués de l’USS du 23 novembre 2003. «Les mesures d’accompagnement contre le dumping social et salarial se fondent sur les CCT. Or ces mesures deviennent inutiles et peu crédibles si, au même moment, les CCT sont dénoncées ou réduites au minimum légal». Hansueli Scheidegger, membre du comité directeur d’UNIA, militant pour le oui, in l’Evénement syndical, 9 février 2005 «Il faut le reconnaître: les mesures qui entreront en vigueur si le oui l’emporte satisfont des revendications syndicales vieilles de plusieurs années, que nous n’aurions sans doute pas pu imposer sans cela». Christian Levrat, co-président du comité des syndicalistes pour le oui, in 24 Heures, 18 août 2005 «Il convient tout d’abord de relever que le Parlement n’a pas adopté de nouvelles mesures matérielles qui viendraient s’ajouter à celles décrites ci-dessus [les 1ères mesures d’accompagnement]. Les décisions du Parlement visent uniquement à améliorer la mise en œuvre et l’efficacité des mesures adoptées en 1999». Daniel Veuve, chef du secteur relations de travail au Seco, Journal des Arts et Métiers, août 2005. «Ces éléments ont convaincu le Comité de l’Union patronale suisse de la nécessité d’accepter également les mesures d’accompagnement, lesquelles, en fin de compte, n’entraînent aucune contrainte supplémentaire pour les entreprises et ne constituent qu’une possibilité de mieux contrôler l’application des mesures d’accompagnement déjà en vigueur». Peter Hasler, directeur de l’Union patronale suisse, in «Employeur suisse», 10 février 2005. «Il est toujours plus important que les CCT garantissent, dans le cadre d'une branche ou d'une entreprise, des salaires minimaux pour les différentes catégories de salarié(e)s ; seules de telles CCT offrent finalement une protection contre la sous-enchère sociale; cela, d’autant plus que, dans le cadre de la libre circulation des personnes, seuls les salaires minimaux déclarés de force obligatoire pourront s’appliquer aux salarié(e)s détachés ou immigrés. Et on ne peut imposer l’élimination des salaires les plus bas qu’à l’aide de salaires minimaux conventionnels».Texte d’orientation n° 6 pour le Congrès de l’Union syndicale suisse, 2003 «Dans les nouvelles mesures, il y aura la possibilité de déclarer plus facilement de force obligatoire des conventions collectives. C’est très bien, mais que peut-on faire lorsqu’il n’y a pas de CCT ou lorsque les patrons les dénoncent et refusent de les signer?» Saverio Lurati, secrétaire régional UNIA-Tessin, in l’Evénement syndical, 13 octobre 2004 «A cet égard, il convient de mettre en rapport la réglementation d’accompagnement avec le pas considérable pour la flexibilité que constitue la libre circulation. Au total, il y a bien gain de flexibilité». Joseph Deiss, conseiller fédéral PDC, in Le Temps, 19 novembre 2004 «Durant cette campagne qui nous attend, nous n’avons pas le droit d’abandonner le terrain des apparitions en public à la droite (Démocrates Suisses, UDC et Association pour une Suisse indépendante et neutre ASIN). Il faut partir de l’idée que ces organisations vont précisément se battre contre cet objet en invoquant des arguments soi-disant syndicaux. C’est pourquoi nous vous appelons à organiser des manifestations dans vos régions et à vous coordonner en particulier avec les sections du Parti socialiste. Celles-ci seront aussi invitées par leur centrale à collaborer étroitement avec les syndicats durant la campagne». Circulaire de l’Union syndicale suisse du 16 juin 2005 concernant la campagne des organisations syndicales en vue du vote du 25 septembre. «L'USS est neutre sur le plan confessionnel et indépendante du point de vue politique». Article 2, alinéa 3, des statuts l’Union syndicale suisse. Le droit suisse et les droits syndicaux… «Les activités découlant de la liberté syndicale sont limitées par la garantie de la propriété (art. 26 de la Constitution fédérale) concrétisée par l’art. 641. al. 2 du Code civil, par la protection de la possession de l’art. 928 du Code civil, par la droit pénal (violation de domicile de l’art. 186 Code pénal) ainsi que par les principes juridiques généraux de la bonne foi et de la proportionnalité». Communiqué d’un avis de droit de Swissmem (association faîtière des employeurs de l’industrie des machines) sur la présence des syndicats dans l’entreprise, 23 mars 2005
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