Un "plan B" en faveur des salarié·e·s, c'est possible

Dans Le Temps * du samedi 17 septembre 2005, paraît un article visant, comme bien d'autres, à dissuader la population de voter NON le 25 septembre au nom de la probable réaction de l'Union Européenne. En dépit des intentions de l'auteur, l'article, en définitive (cf. les 2 citations ci-dessous), conforte ce que nous affirmons: après un NON, les conditions seront réunies pour que s'engage une renégociation rapide, suisso-suisse, de mesures d'accompagnement plus favorables aux salarié·e·s. Il y aura à la fois le temps (pas de dénonciation immédiate) et la pression sur les autorités suisses nécessaire pour cela.

Au passage, on notera la description du mécanisme de décision d'une éventuelle dénonciation de l'accord de libre circulation I ("Si les Suisses ne proposent pas rapidement une solution de rechange, la Commission devra demander aux Etats de dénoncer l'accord sur la libre circulation. S'ils acceptent …), qui infirme certains "scénarios catastrophe" qui voyaient la Commission européenne, voire un·e commissaire, prendre seule cette décision.

Marius Vahl, du Centre for European Policy Studies, qui mène une étude sur la Suisse, juge qu'un non sortirait brutalement le pays de son relatif anonymat. Difficile, pense-t-il, d'échapper à la réaction en chaîne que provoquerait un non: «Si les Suisses ne proposent pas rapidement une solution de rechange, la Commission devra demander aux Etats de dénoncer l'accord sur la libre circulation. S'ils acceptent, avec la clause guillotine, les premiers accords bilatéraux tomberont», non sans dommage éventuel pour les seconds. Et cela continuerait, croit-il: «Bien qu'il n'y ait pas de lien légal entre Schengen et la libre circulation, je n'ai rencontré personne dans l'UE qui imagine que l'un aille sans l'autre». Au gel des ratifications, pourrait s'ajouter l'abandon de futurs projets de négociations. Bref, ce serait presque un «retour à zéro, résume Marius Vahl. Un peu comme si la Suisse se retrouvait dans la situation où elle était après son non à l'EEE.»

S'il n'y a pas d'automatisme absolu en cas de refus, l'UE a une sorte de feuille de route juridique et politique presque incontournable. Dans l'esprit des Européens, il est clair que ce sera aux Suisses d'indiquer la sortie. Le seul facteur sur lequel Bruxelles pourra jouer, c'est le temps. En ne se précipitant pas pour dénoncer l'accord sur la libre circulation des personnes, elle pourrait laisser à Berne le temps de faire des propositions, mais «je ne pense pas que l'UE sera très flexible», note Marius Vahl. «Je ne sais pas ce qu'il se passera, avoue Diana Wallis, mais j'espère, qu'en cas de non, comme pour la Constitution, on décrétera une pause avant de décider précipitamment quoique ce soit. La Suisse doit néanmoins s'attendre à une réaction ferme».

Evidemment les réactions au soir d'un NON joueront un certain rôle dans la réalisation ou non de cette possibilité. En particulier, si les syndicats et autres partisans du OUI de gauche reconnaissaient alors que "les mesures d'accompagnement proposées n'ont pas réussi à convaincre une partie de notre base" et "qu'il faut en négocier de nouvelles, meilleures" la porte sera ouverte. Par contre, s'ils persistent à traiter beaucoup de leurs membres de "xénophobes" qui n'ont rien compris, et à clamer que le NON ne peut être que xénophobe ou raciste, elle le sera nettement moins… Ce sera leur responsabilité.

Alain Gonthier

*LIBRE CIRCULATION. En cas de non le 25 septembre, l'UE prévient: «Il n'y aura pas de miracle». La réaction de Bruxelles sera ferme si l'extension de l'accord ne passe pas, Le Temps, 17.09.2005.